Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le commerce et les affaires ne sont pas que des terres de liberté. Ils doivent être aussi, pour être solides et pérennes, des espaces construits et délimités par le droit et les techniques juridiques, en particulier contractuelles.
L’exemple typique est celui d’un projet commercial monté par deux ou plusieurs associés ayant aussi préalablement entre eux des liens d’amitié. Ces liens plaideraient sans doute a priori pour mettre le droit à l’écart et laisser agir la seule confiance mutuelle régnant au départ entre les associés.
L’expérience de l’Avocat montre qu’il s’agit là au contraire d’une situation dans laquelle rien ne prime tant, pour éviter le risque désastreux et coûteux d’un conflit entre associés ayant réduit au strict minimum leurs rapports contractuels, que l’édification, dès le départ, d’un environnement juridique aussi souple que solide.
Le Cabinet ne prend pas cet exemple au hasard : il a déjà eu à traiter de nombreux dossiers de ce type où les associés et amis de départ devenaient quelques années plus tard, faute d’avoir suffisamment régi leurs relations et anticipé les situations et les risques, les pires ennemis.
Le Cabinet intervient ainsi dans cette matière, d’abord en amont à titre de conseil, pour accompagner le lancement de votre projet commercial, que ce soit via la rédaction de contrats nécessaires au démarrage de votre activité (statuts, contrat de bail commercial, contrat de vente ou de prestation de service, conditions générales de vente ou de service), ou dans le choix de la structure juridique la plus appropriée (SARL, SAS, SA etc.)
Le Cabinet intervient également en aval, en cas de contentieux commercial, notamment en cas de rupture brutales de relations commerciales, de tacites reconductions contestables, de cessions conflictuelles de fonds de commerce.